CGU

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Plateforme de Vigilance RDC

1. Objet de la Plateforme

La plateforme opérée par IT Services and More SARL est un outil de mise en relation, de notation et de signalement citoyen. Elle vise à promouvoir la transparence et la qualité des services en RDC. ITS SARL n’est pas un organisme de régulation officiel, mais un facilitateur technologique.

2. Responsabilité de l’Utilisateur (Contributeur)

• Véracité : L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Toute dénonciation calomnieuse ou falsification de preuve (photo retouchée, fausse localisation) est strictement interdite.
• Identité : Bien que le pseudonymat soit autorisé pour protéger l’utilisateur, ITS SARL se réserve le droit de bannir tout compte suspecté de manipulation (bots, campagnes de dénigrement organisées).

3. Limitation de Responsabilité pour ITS SARL

• Hébergeur vs Éditeur : La plateforme agit en tant qu’hébergeur des avis. En conséquence, ITS SARL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant des publications des utilisateurs.
• Exactitude des données : Les notes et signalements reflètent l’opinion et l’expérience des consommateurs. Ils ne constituent pas une expertise scientifique ou juridique définitive.

4. Propriété des Données et Preuves

En publiant un signalement (photo, vidéo, texte), l’utilisateur concède à ITS SARL le droit non-exclusif d’utiliser, de compiler et de publier ces données dans le cadre de ses rapports d’analyse et de ses tableaux de bord.

5. Protection contre la Diffamation (Procédure de Signalement)

Pour protéger les entreprises contre l’abus :

• Droit de réponse : Toute entreprise citée dispose d’un droit de réponse gratuit et visible.
• Signalement d’abus : Un lien « Signaler ce contenu » permet aux entreprises de demander la révision d’un avis s’il est jugé injurieux, faux ou sans rapport avec la qualité de service.

6. Protection des Données Personnelles (Loi RDC)

Conformément aux dispositions légales sur la protection de la vie privée en RDC, les données permettant d’identifier directement un utilisateur (e-mail, téléphone) ne seront jamais cédées aux entreprises signalées sans consentement explicite, sauf réquisition judiciaire.